Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "équipement" de Michel Hunault


1 intervention trouvée.

Dans les départements de l'Ouest, les prestations pour les communes représentent près de 50 % de l'activité des parcs de l'équipement et je crois pouvoir dire que les choses se passent plutôt bien. Dans votre amendement CL 53, vous proposez, monsieur le rapporteur, une période transitoire de trois ans. Cela ne fait que reporter le problème. J'aimerais que nous puissions apporter toutes les garanties pour que les communes, notamment en milieu rural, qui trouvent, au moyen de ces parcs, la réponse à des obligations communales, n'...