Interventions sur "communication" de Michel Herbillon

...rateurs, dynamisme qui fait aujourd'hui de notre pays l'un des leaders européens dans ce domaine. La définition des SMAD est respectueuse des équilibres avec le droit de l'Internet, et elle reprend la terminologie de la directive en adaptant celle-ci à notre tradition juridique. C'est la voie de la sagesse. Les services de médias audiovisuels à la demande sont donc inclus au sein des services de communication audiovisuelle, aux côtés, notamment, des services traditionnels de télévision et de radio. Ne sont donc concernés par cette définition que les services qui permettent le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de services. Je considère que le dispositif de...