Interventions sur "transposition" de Michel Havard

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, alors que la France va prendre la présidence de l'Union européenne dans une semaine, le texte que nous commençons à examiner revêt un caractère particulier. D'abord, il montre l'intérêt que nous portons et que nous devons porter de façon toujours active à l'élaboration des textes communautaires et à leur transposition dans le droit national. Ensuite, dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, il montre la priorité que nous accordons aux problématiques environnementales. Après la première lecture au Sénat, je souhaite formuler trois remarques générales. La première porte sur la question des transpositions de directives européennes. Comme notre collègue Dionis du Séjour l'a souligné, cette discussio...