Interventions sur "régionale" de Michel Havard

...du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes. On pourrait donc envisager, en s'inspirant du schéma régional prévu à l'article 23 du même « Grenelle II », qu'un bilan soit établi pour l'ensemble de la région et que les collectivités de périmètre plus réduit qui souhaitent procéder elles aussi à un comptage puissent le faire, à la condition impérative que ce soit en cohérence avec l'autorité régionale compétente. De fait, de nombreuses structures ont la capacité à réaliser ces bilans et l'ensemble des acteurs du territoire pourraient alors contribuer à l'actualisation annuelle du comptage régional en apportant des compléments d'information quant aux émissions liées aux bâtiments, aux transports, aux entreprises ou à l'agriculture, sans pour autant dépenser inutilement l'argent public par la re...

...ncher. Il me semble cependant que le bilan territorial doit être obligatoire au niveau régional. Plusieurs outils existent à cette fin et plusieurs acteurs disposent des méthodes nécessaires pour réaliser ces bilans comme le CITEPA, le bureau d'études AScA (Applications des Sciences de l'Action), les observatoires régionaux de l'énergie, les agences locales de l'énergie ou le Réseau des agences régionales de l'énergie (RARE). Parallèlement, les autres collectivités territoriales qui souhaiteront préciser ce bilan régional des émissions pour leur territoire devront pouvoir le faire : l'obligation portera alors sur les aspects liés au patrimoine et aux services de la collectivité. Les collectivités souhaitant ce bilan plus précis pourront demander à l'autorité régionale chargée du bilan et disposa...