Interventions sur "PLU" de Michel Havard

Je suis favorable, sur le principe, à l'évolution proposée car l'intercommunalité est un bon outil. Cependant, l'amendement soulève le problème du déficit démocratique de cette structure. Si l'on veut qu'une intercommunalité puisse imposer un PLU à une commune, le transfert de pouvoir proposé devrait s'accompagner, lors du débat sur la réforme territoriale, d'un transfert démocratique.