Interventions sur "tranche" de Michel Bouvard

L'amendement CF 58 fixe le plafond à 60 000 euros. Il est difficile d'évaluer le montant des pertes de dons ainsi que le coût de cette mesure. Des travaux fixent la moyenne globale des dons « ISF » entre 1 000 et 2 500 euros. Mais, 80 % des dons étant très en dessous, l'impact de la suppression de la première tranche de redevables peut être assez important. Le rapporteur général dispose-t-il de davantage de données ?

Il s'agit ici de nous demander si nous devons indexer les tranches de revenus et prendre en compte l'abattement pour enfants à charge, ou bien si nous en restons au statu quo. L'adaptation annuelle du barème de l'impôt sur le revenu est un élément de modernité qui évite les effets de seuil, il n'y a donc pas de raison de rejeter l'article 2. Au-delà de cet article, la question, déjà évoquée, est de savoir s'il faut instituer une contrepartie au bouclier fisca...