Interventions sur "tapie" de Michel Bouvard

Un point important a été abordé, celui de la structuration du capital de la société off shore. Deux hypothèses sont possibles : cette société a un lien capitalistique avec le Crédit Lyonnais, ou elle n'en a pas. Ce matin, on nous a apporté une lettre déclarative niant le lien. À l'instant, M. Tapie nous fournit un autre document, indiquant le contraire. Le sujet mérite d'être approfondi. En fonction de ce qui sera avéré, l'une des deux parties a fourni des informations fausses, à nous et, vraisemblablement, à des tiers. Je souhaiterais arriver, autant que faire se peut, à une clarification sur le capital des sociétés off shore. Rien que le fait que ce soient des sociétés off shore avec lesq...

Je m'interroge sur le lien que la sentence arbitrale établit entre ce que les époux Tapie peuvent toucher au titre du préjudice moral et une éventuelle insuffisance d'actifs. La formulation, page 83, est quelque peu curieuse. Au moment où il discute pour fixer le plafond de ce que peut être le préjudice moral, le liquidateur a-t-il connaissance de l'éventuelle insuffisance d'actifs ?

...l en existe une vingtaine de principaux et cent soixante de moindre importance. Or, si j'ai bien compris, les sommes qu'il faudra sortir vont assécher les disponibilités du CDR. D'une certaine manière, nous sommes confrontés à la suite de l'affaire du Crédit lyonnais, de la SDBO, de Clinvest, etc., et ces montants vont s'ajouter à ce que le contribuable a déjà dû payer au-delà de la seule affaire Tapie. Peut-on évaluer le risque financier que représentent les autres dossiers contentieux et établir ainsi le total de ce que l'affaire du Crédit lyonnais aura coûté à la République ? Ma dernière question concerne le fonctionnement des établissements de défaisance. Considérez-vous que la gouvernance d'un établissement du type de celui que vous présidez est pleinement satisfaisante ?