Interventions sur "remboursement" de Michel Bouvard

...t du montant des droits de mutation à titre onéreux, de nombreuses collectivités territoriales sont dans l'impossibilité de maintenir en 2009 leurs investissements au même niveau que leur moyenne des trois dernières années, surtout celles qui ont beaucoup investi au cours de ces années. Par conséquent, ce sont les collectivités qui ont le plus investi qui seront en pratique exclues du bénéfice du remboursement anticipé du FCTVA, alors même qu'elles pourraient contribuer à la relance.

Je suis conscient des difficultés d'application de mon amendement. Il n'en reste pas moins que de nombreuses collectivités territoriales, en particulier celles qui ont beaucoup investi ces trois dernières années, risquent de se trouver exclues du remboursement anticipé du FCTVA. L'allongement à cinq ans de la période de référence aurait l'avantage de lisser le niveau des investissements sur quasiment la durée d'un mandat.