Interventions sur "quota" de Michel Bouvard

...tieux. Il s'agit d'une avancée importante, il s'agit aussi du respect par l'État d'engagements pris à l'égard des collectivités régionales à l'occasion du transfert des services régionaux de voyageurs. Je veux y voir un signe positif pour l'avenir des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Je me félicite également de la création d'un cadre budgétaire de gestion par l'État des quotas de CO2, qui en autorisera une gestion dynamique, même si je n'ignore pas les polémiques inévitables quant aux branches qui devront fournir l'effort nécessaire pour alimenter la réserve destinée aux nouveaux entrants. Puisque j'en suis aux questions industrielles, j'apprécie également qu'aient été pris en compte dans le collectif le problème du consortium des industriels électro-intensifs, ainsi...

Je me bornerai donc à défendre le sous-amendement n° 402. Les choses ont été dites. La réserve de quotas pour les nouveaux entrants est insuffisante. Il faut 9 millions de tonnes de CO2, alors qu'elle n'est que de 2,75 millions de tonnes. La question est donc de savoir comment accroître la réserve. La solution proposée par le Gouvernement est d'une certaine brutalité, puisqu'elle consiste à réduire immédiatement le quota des électriciens de 30 %. Comme cela vient d'être dit, cela aurait pour consé...