Interventions sur "liquidité" de Michel Bouvard

... de la même année, alors qu'elle aurait dû être diluée à 6 %, la Caisse réinvestit 2,5 milliards de francs à la demande des autorités pour limiter sa dilution et pour rester à 10 % du capital. En 2000, c'est l'achat du rehausseur de crédit américain FSA, avant que n'apparaissent, en 2008, alors que Dexia était devenue leader mondial de services financiers aux collectivités locales, la crise de la liquidité bancaire et la fragilisation du modèle Dexia. La Caisse des dépôts a alors fait son devoir d'actionnaire en participant à une recapitalisation, dans le respect des risques qu'elle pouvait supporter. Certes, le comité d'investissement instauré cette même année au sein de la commission de surveillance par la loi de modernisation de l'économie pour les opérations d'investissement portées par la Cai...

... commission des finances ce qui montre bien le consensus qui la réunit quant au rôle de protection de la Caisse des dépôts qu'il lui revient d'exercer. Pour conclure, je veux aborder un dernier problème. Nous pouvons faire une opération en capital dès lors que nous avons des garanties sur le fait qu'il n'y aura pas d'impact sur le fonds propre ; il n'en demeure pas moins qu'il y a un besoin en liquidités. La section générale de la Caisse des dépôts a été fortement mobilisée en liquidités au cours des derniers mois, y compris en souscrivant des émissions de plusieurs des grandes banques françaises dans l'opération de soutien à la liquidité bancaire. Nous comprenons ce besoin de liquidités, mais la Caisse des dépôts ne peut pas à elle seule supporter durablement 12 milliards d'euros de liquidités ...

...nt gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Il y a quelques années, cette épargne n'était collectée que par un petit nombre d'établissements, ce qui constituait une sorte d'oligopole bancaire dont l'existence a été contestée devant la Commission européenne. En outre, les différents acteurs en présence ont bien pris conscience qu'ils allaient devoir bénéficier d'un volume supplémentaire de liquidités en vue de financer le logement social et la politique de la ville : autant de raisons pour lesquelles la réglementation a été revue en profondeur par le livre IV de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Ayant notamment prévu un élargissement de la distribution de l'épargne réglementée, la loi a également prévu l'instauration d'une période transitoire : une part du livret A et du ...

...siette retenue pour la détermination des 125 % comprenne tous les investissements de long terme car nous proposons des prêts d'une durée de 40 ou 50 ans durée qui s'est d'ailleurs allongée. Les flux sont positifs tous les ans. Une masse de plus en plus importante des disponibilités est par conséquent mobilisée pour des prêts de très long terme, ce qui crée une certaine rigidité par rapport à la liquidité du système. Il serait donc logique que la totalité des prêts de long terme, sans qu'il soit nécessaire de les catégoriser, se retrouvent dans l'assiette des 125 %. L'autre solution consiste à relever ce taux de quelques points, pour le faire passer de 125 à 126, 127 ou 128 %. La loi fixe en effet un montant minimal de 125 % mais n'interdit nullement d'augmenter ce taux. Le deuxième sujet concern...

... bancaire, qui collecte cette épargne. C'est l'objet d'un des deux décrets soumis pour avis à la commission de surveillance et dont j'ai souhaité qu'ils vous soient distribués afin que vous sachiez exactement de quoi il retourne. Le troisième objectif est de rémunérer l'État, avec une contribution atteignant en moyenne un milliard d'euros chaque année, ce qui n'est possible que grâce au niveau de liquidité du fonds d'épargne. À ce propos, le rapport de la Cour des comptes insiste sur le fait que l'équilibre financier dépend de plus en plus des performances des marchés, le résultat du fonds dépendant davantage des politiques de placement que du rendement des prêts, consentis comme je l'ai dit à des conditions exceptionnelles et même, dans un certain nombre de cas, comme l'a rappelé hier Thierry Repe...

...érêt est lié au taux de rémunération. De ce point de vue, puisque nous sommes à 0,5 %, nous ne sommes pas au plancher que, dans son rapport, M. Michel Camdessus avait situé à 0,4 %. D'autre part, si une centralisation est nécessaire, elle ne doit pas être excessive ce qui serait indubitablement le cas à 100 %. Enfin, si nous sommes conscients des problèmes que pose Bâle III à raison du ratio de liquidité imposé aux banques, le fonds d'épargne ne doit pas devenir la variable d'ajustement. Il y a d'autres solutions, notamment parmi les dispositions que nous avons votées dans la loi de finances. Je pense par exemple à la modification des règles concernant les plans épargne logement. Si l'on a constaté à cet égard une décollecte de 54 milliards d'euros, on peut espérer une recollecte.

...s en faveur du logement social et de la politique de la ville, laquelle génère une dynamique spécifique. Nul ne peut être indifférent aux problèmes auxquels se trouve confronté le secteur bancaire français avec la mise en oeuvre des règles de Bâle III : je pense notamment, pour des banques plus « leveragées » que les banques étrangères donc plus engagées dans l'économie du pays , au ratio de liquidité. Cependant, les fonds d'épargne réglementés ne doivent pas devenir une variable d'ajustement aux problèmes posés par ces nouvelles normes. J'ai bien noté que les banques françaises reconnaissaient la légitimité du taux plancher de 125 %, comme celle du financement du logement social et de la politique de la ville. Dans l'hypothèse où, comme le pensent la Caisse des dépôts et l'Union sociale pour...

Le président Milhaud nous explique comment davantage encore de liquidités pourraient être transférées à partir de la Caisse des dépôts. Mais Jean-Pierre Balligand et moi n'avons pas obtenu de réponse à notre question : quelle sera la traçabilité des 18,5 milliards d'euros qui étaient centralisés à la Caisse des dépôts jusqu'à avant-hier et qui vont être déconcentrés ? Parviendront-ils bien aux PME, qui en ont besoin sous la forme de prêts de trésorerie ? Avant d'en tr...

...s actionnariats publics d'État de Belgique et de Luxembourg. J'en viens à la question des disponibilités. Les ressources des fonds d'épargne n'ont jamais été aussi importantes, c'est vrai, du fait d'un retour vers le livret A en raison des incertitudes sur le marché financier, ainsi que d'une tendance à l'épargne liée au ralentissement économique. Il est évident qu'à un moment où l'on manque de liquidités, la Caisse des dépôts ne peut pas thésauriser ces disponibilités. Je souhaite donc qu'elles soient activées, dans le respect de la clause de répartition de l'épargne réglementée entre la Caisse et les établissements qui vont distribuer le livret A à partir du 1er janvier. L'État dispose des moyens pour cela, puisqu'il décide des emplois des fonds d'épargne ; dans le passé, quand les disponibili...