Interventions sur "inspection" de Michel Bouvard

...at est convenu d'y travailler et un inspecteur des finances a été désigné à cette fin ; la Caisse des Dépôts, pour sa part, a confié une mission de réflexion à un contrôleur général. Tout cela se fait de manière dépassionnée et l'article paru dans Le Monde à ce sujet ne correspond pas à la réalité des contacts qui se sont établis entre l'État et la Caisse des Dépôts. En aucun cas une mission de l'inspection générale des finances ne se rendra à la Caisse des Dépôts pour une inspection : la Caisse des Dépôts n'est pas sous la tutelle de l'État, et son contrôleur est la Cour des comptes. L'inspecteur des finances désigné par le ministère des finances est chargé de recenser et d'examiner les questions en suspens, et un premier rendez-vous est prévu fin juillet à ce sujet. Ce travail devait être engagé c...

...oi de finances. Actuellement, les priorités vont à la politique du logement et à la politique de la ville et de la cohésion sociale ; les autres affectations éventuelles viennent ensuite, si cela est possible. La discussion sur les relations financières entre l'État et la Caisse des Dépôts ne vise nullement à modifier la gouvernance de la Caisse des Dépôts. Il n'est pas question qu'une mission d'inspection des finances ait lieu au sein de la Caisse des Dépôts qui, statutairement, est contrôlée par la Cour des comptes, laquelle rend un rapport annuel à son sujet. Je le répète avec force, rien n'est changé dans la gouvernance de la Caisse des Dépôts. S'agissant des cessions d'actifs, je rappelle que les dispositions légales relatives au comité des investissements de la commission de surveillance vale...