Interventions sur "initiale" de Michel Bouvard

...remiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2007. Le Rapporteur général a jugé indispensable de faire un point, dès à présent, sans attendre la loi de règlement et le débat d'orientation budgétaire, sur la situation des finances publiques. Celles-ci sont en effet en « convalescence ». Si le déficit budgétaire de l'État pour 2007 est bel et bien inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale, ce constat masque des phénomènes inquiétants qui militent pour un approfondissement des règles de gouvernance de nos finances publiques. L'ordre du jour de l'Assemblée nationale au cours des prochains mois devrait permettre d'y remédier, puisque le prochain débat d'orientation budgétaire posera les premiers jalons de la programmation pluriannuelle des dépenses et qu'une loi de programmation plur...

a souligné qu'il ne se passe pas une année sans que se produise une calamité agricole et qu'il n'est pas normal qu'une ligne de crédit ne soit pas inscrite en loi de finances initiale pour y faire face, au moins partiellement. Ce sujet a été largement débattu lors de la mise en place de la LOLF. Utiliser le mécanisme du décret d'avance pour parer à des événements « imprévus » en réalité récurrents s'apparente sans nul doute à une forme de détournement de l'esprit de la LOLF : la fongibilité des crédits consiste à dégager des marges de manoeuvre puis à procéder à des redéploiem...

...es aides associées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et à couvrir des surcoûts liés à des dispositifs de solidarité en faveur des demandeurs d'emploi. À l'instar de l'année passée, cette ouverture témoigne des importantes difficultés d'exécution budgétaire que connaît la mission Travail et emploi, en raison tout à la fois des lacunes de la prévision de dépense arrêtée en loi de finances initiale et des décisions nouvelles prises en gestion en l'occurrence, le relèvement du nombre de contrats aidés ; la nécessité d'ouvrir 89,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 18,5 millions d'euros de crédits de paiement sur la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales au titre de la prime nationale à la vache allaitante résulte non d'une insuffisance des crédits initiaux, ...