Interventions sur "industrie" de Michel Bouvard

Le problème, c'est la différence de traitement avec ceux qui sont assujettis au régime des bénéfices industriels et commerciaux !

...rement, il n'est pas précisé si la population considérée est la population DGF ou la population INSEE. Il me semblerait logique que ce soit la première. Deuxièmement, si les seuls critères de pondération sont la population et les effectifs salariés, le retour sera dérisoire dans tous les départements à faible démographie, singulièrement les départements de montagne, où la disparition des emplois industriels n'est pas compensée par le dynamisme touristique et où ne vivent plus que des retraités. Il faudrait au demeurant préciser la date de référence à laquelle seront mesurés les effectifs salariés, pour savoir si les emplois saisonniers seront pris en compte. Les amendements déposés ont vocation à ouvrir le débat en vue de retenir d'autres critères. Je suis conscient que la réflexion pourra se pour...

...ions entre l'État et les collectivités territoriales. Je me félicite également de la création d'un cadre budgétaire de gestion par l'État des quotas de CO2, qui en autorisera une gestion dynamique, même si je n'ignore pas les polémiques inévitables quant aux branches qui devront fournir l'effort nécessaire pour alimenter la réserve destinée aux nouveaux entrants. Puisque j'en suis aux questions industrielles, j'apprécie également qu'aient été pris en compte dans le collectif le problème du consortium des industriels électro-intensifs, ainsi que celui du financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement aux marchés, ce qui évitera de se retrouver dans l'incapacité d'assurer la compensation des fournisseurs, et autorisera la poursuite d'un dispositif des plus utile à nos industries. Sur le ...

...éserve. La solution proposée par le Gouvernement est d'une certaine brutalité, puisqu'elle consiste à réduire immédiatement le quota des électriciens de 30 %. Comme cela vient d'être dit, cela aurait pour conséquence d'entraver le développement de certains projets. À l'inverse, la solution qu'a adoptée la commission sur proposition de Charles de Courson fait peser une partie de l'effort sur les industriels, avec l'inconvénient qui vient d'être rappelé, d'autant que ceux-ci sont soumis à la concurrence internationale, qui est tout de même sévère. Même si nous traversons une période de repli de l'activité économique, le problème reviendra, notamment avec l'évolution du prix des quotas de CO2à racheter. Cela peut conduire à des délocalisations et à un phénomène de désindustrialisation. Mon sous-ame...