Interventions sur "i-cf" de Michel Bouvard
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Mon amendement tend à limiter la part du capital provenant de versements éligibles à la réduction ISF PME à 50 % du capital d'une société. Mes amendements I-CF 77, I-CF 78, I-CF 76 et I-CF 75, qui seront appelés ultérieurement, tendent, quant à eux, à réduire le taux de l'avantage conféré pour les investissements directs ou semi-directs dans les PME. De fait, le dispositif est aujourd'hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s'agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permet...
Je retire l'amendement I-CF 71.
Je retire les amendements I-CF 77, I-CF 78, I-CF 76 et I-CF 75.
Je retire l'amendement I-CF 74 afin qu'il soit examiné dans le cadre de l'article 88 et que M. Forissier puisse le cosigner. L'amendement I-CF 74 est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement I-CF 72 de M. Michel Bouvard.
Je retire l'amendement. L'amendement I-CF 72 est retiré. La Commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF 73 de M. Michel Bouvard.
Je retire l'amendement. L'amendement I-CF 73 est retiré. La Commission en vient à l'amendement I-CF 313 du rapporteur général.
