Interventions sur "fraude" de Michel Bouvard

...ception de la charge de la dette qui augmente notamment du fait de l'inflation et de la remontée des taux d'intérêt, cette année encore, la dépense est tenue. Nous nous félicitons également de la poursuite de la clarification des relations entre l'État et les organismes sociaux, avec le remboursement de dettes anciennement constituées, de même que des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Quelques questions. On observe encore, comme chaque année, des dépenses supplémentaires pour l'indemnisation de calamités agricoles. Ne conviendrait-il pas de prévoir dès le départ des crédits suffisants ? Le produit attendu de l'impôt sur les sociétés est revu à la baisse d'un milliard d'euros. Le secteur des banques et des assurances en rapporte traditionnellement près d'un quart. Qu...

...s moyens, qu'il s'agit uniquement d'optimisation fiscale et non d'évasion à caractère frauduleux ? Le régime du bénéfice mondial induit-il des facilités d'optimisation fiscale via des plateformes qui ne sont autres que des paradis fiscaux ? Doit-il être moralisé ? Il y a deux ans, lors d'une réunion des Présidents de commission des Finances des assemblées parlementaires de l'Union européenne, la fraude à la TVA intracommunautaire est apparue comme un sujet de préoccupation partagé par tous. Les sommes en jeu s'élèvent à plusieurs dizaines de milliards d'euros. La récupération de la TVA s'est-elle améliorée ? Quelles dispositions l'Union en général et chaque pays en particulier ont-ils prises ? Enfin, qu'en est-il de la fraude liée au marché immobilier ? Dans une période de hausse des prix cons...