Interventions sur "départementale" de Michel Bouvard

..., qui connaissent des surcoûts pour tous les travaux d'aménagement liés aux conditions géographiques et climatiques. Elles ont également des dépenses spécifiques à assumer, notamment près des stations de sports d'hiver, où l'ensemble des équipements doivent subir ces surcoûts, qu'il s'agisse des routes ou des travaux d'assainissement. Il en est d'ailleurs de même des travaux financés par la taxe départementale des espaces naturels sensibles, pour laquelle les compensations que l'on doit sont notamment liées à la grande diversité de la flore. Le volume de ces investissements y est toujours, proportionnellement, plus important qu'en plaine. Il me semble que cette spécificité doit être reconnue, comme le voulait la loi montagne de 1985, qui prévoit une adaptation des lois et des règlements aux spécificit...

...é, rapporte 3 millions. Cela veut dire que nous avons la possibilité de moins taxer l'urbanisme pour la protection de l'environnement dans les quartiers populaires de villes à forte densité en logements sociaux, et de taxer plus dans des stations d'altitude, notamment là où il y a un marché d'immobilier touristique particulièrement dynamique et spéculatif. Il me semble que cette péréquation intradépartementale est utile et pertinente dans la gestion d'une politique d'aménagement et de protection de l'environnement pour des départements à forts enjeux environnementaux.