Interventions sur "dépôts" de Michel Bouvard

En effet. Les titres de l'APE sont déposés à la Caisse des Dépôts.

Ils font partie du même conseil. Pour le FSI, plusieurs options ont été étudiées, conjointement avec l'État. L'option retenue a été celle d'une filiale commune entre l'État et la Caisse des Dépôts, consolidable dans les comptes de celle-ci, qui y est donc majoritaire, et disposant de moyens calibrés pour répondre aux besoins. Cette option n'interdit pas à l'État d'aller plus loin, en confiant le cas échéant des mandats de gestion. Mais c'est un autre débat. S'agissant des relations avec l'ACOSS, désormais, toutes les conventions conclues par la Caisse des Dépôts, au premier chef desquelle...

Il me revient, pour la deuxième année, de vous présenter le rapport annuel au Parlement de la Caisse des dépôts et consignations puisque le renouvellement de l'Assemblée nationale avait décalé le rapport 2006 à l'automne 2007, après ma prise de fonction. Ce rapport qui concerne l'exercice 2007 est le premier de la direction d'Augustin de Romanet et le premier de l'actuelle commission de surveillance. Il est présenté dans le délai légal, sous une forme papier et, pour la première fois, une forme numérique ...

...des commissionnements aille principalement vers les organismes HLM et se traduise par une diminution des prêts. Ne considérons donc surtout pas que le résultat sera récurrent. Quand à la section générale, se pose le problème du périmètre du Groupe. Notre résultat est en partie apporté par les filiales. Si l'État veut pérenniser un tel résultat à son bénéfice, il ne faut pas amputer la Caisse des dépôts et consignations des filiales qui assurent de tels résultats. Si toutes les filiales sont aujourd'hui bénéficiaires, certaines ont des résultats qui s'inscrivent plus dans la durée que d'autres car elles sont moins sensibles aux aléas du marché. Il n'y a normalement pas de débat à avoir concernant la CNP, le pacte d'actionnaires venant à échéance en 2015. Chacun des actionnaires, dont la Caisse, ...

président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, a rappelé que la nouvelle commission a été installée le 18 juillet dernier à la suite du renouvellement électoral. Le rapport au Parlement pour 2006 a été transmis à la commission des finances dès que celle-ci a été composée. Il reflète, pour l'essentiel, le travail accompli par M. Philippe Auberger, puis par M. Pierre Hériaud, qui ont présidé successivement la commission de sur...

...veau du Gouvernement. Après consultation de Mme Lagarde et du cabinet du Premier ministre, il apparaît que la question soulevée concernerait quelques ajustements, ce qui ne paraît pas anormal après un certain nombre d'années. De tels ajustements ne sauraient néanmoins être discutés que sous deux conditions. Premièrement, le débat ne doit pas porter sur le périmètre des activités de la Caisse des dépôts. Celui-ci est pertinent en ce qu'il permet à la Caisse notamment par la stabilisation du résultat et par le mixage des compétences de remplir les missions qui lui sont confiées par la puissance publique. Deuxièmement, d'éventuels ajustements ne doivent pas conduire à un débat sur la banalisation de la Caisse des dépôts. Ce point de vue est en contradiction avec celui de M. Philippe Auberger,...