Interventions sur "contribution" de Michel Bouvard

...ar le règlement de la totalité de la participation de la Caisse des dépôts dans la CNCE, soit un montant de 7 milliards d'euros, ainsi que la mise en oeuvre des contreparties industrielles qui avaient été négociées. Le réemploi des fonds de la cession, déduction faite d'un milliard d'euros versé sous forme d'impôt à l'État, a pour objectif d'obtenir un rendement récurrent au moins équivalent à la contribution de résultat procurée auparavant par participation au capital de la CNCE. Deuxième fait majeur : la gestion des fonds d'épargne a été marquée par la reconfiguration de l'offre de prêts et un développement de l'activité. Pour mieux s'adapter aux besoins des emprunteurs, la direction des fonds d'épargne a pris des mesures destinées à rendre plus attractive l'offre de prêts, tout en veillant à l'équ...

a précisé que le montant de cette contribution est lié à la plus-value exceptionnelle engendrée par la cession de la CNCE.

... viendra en discussion au Parlement. Toutefois, la Caisse étant placée sous la responsabilité du Parlement, il n'est pas envisageable que les propositions émanent de l'exécutif : si propositions il doit y avoir, la logique veut qu'elles soient introduites par voie d'amendement, à l'initiative de la représentation nationale. S'agissant enfin de la demande, formulée par Mme Christine Boutin, d'une contribution de la Caisse, à hauteur de 100 millions d'euros, sous forme de subvention au bénéfice de l'ANRU, il convient d'insister sur le fait que la CDC exerce des missions d'intérêt général. Au-delà du prélèvement effectué par l'État, c'est dans ce cadre qu'elle s'engage à mettre en place des crédits. Il serait de ce point de vue utile que l'on redéfinisse avec l'État, de manière contractuelle et pluriann...