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Interventions sur "comptabilité" de Michel Bouvard


5 interventions trouvées.

Je remercie la Cour pour la qualité des documents qui nous ont été transmis et je me réjouis que certains portent sur les missions, car cela nous sera très utile au moment de la discussion de la loi de règlement. Je partage vos analyses sur Chorus. Y a-t-il une chance que l'on bénéficie un jour de la comptabilité d'analyse des coûts initialement prévue ? La Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances MILOLF travaille elle aussi sur la démarche de performance. Force est de constater qu'actuellement, la performance n'est pas prise en compte, notamment lors des arbitrages budgétaires. Certaines recettes fiscales ne sont que partiellement affectée...

...sance de formation des personnels et la complexité du progiciel ? Comme le président Cahuzac, nous nous demandons si la concomitance avec la réforme de l'administration territoriale et la RGPP n'a pas contribué au retard pris par le déploiement de Chorus, notamment par la mobilisation des effectifs qu'elles supposent. Je me félicite de voir la Cour recommander la mise en oeuvre par l'État d'une comptabilité analytique dans les meilleurs délais. S'agissant plus précisément d'un sujet d'une actualité de jour en jour plus brûlante, j'aimerais savoir si la Cour pense que nous pouvons, avec les outils actuellement à notre disposition, identifier correctement le volume et l'efficacité de la dépense fiscale.

... que celui-ci devrait donc être déployé dans tous les ministères avant le 1er janvier 2011, mais ce dispositif n'intègre pas ce qu'a précédemment rappelé Charles de Courson quant aux attentes qui sont les nôtres. Nous souhaitons donc que, sans attendre le basculement total prévu en 2011, nous puissions d'ores et déjà engager quelques expérimentations sur des sujets identifiés construction d'une comptabilité analytique, intégration des opérateurs afin que le dispositif soit in fine complet et réponde aux besoins tant des parlementaires que des ministres quant au pilotage de leur administration. Enfin, dernier point, que Charles de Courson a abordé : la crainte d'une recentralisation. Il convient de rappeler la place qui doit être celle du dialogue de gestion au niveau des ministères et des respons...

... et l'échec du développement de l'outil ACCORD 2, ainsi que les différentes étapes de la définition de l'architecture des nouveaux programmes informatiques autour de Chorus. Cette introduction reprendrait d'abord les questions que nous nous posons quant aux fonctionnalités du nouveau système d'information seront-elles à la hauteur des attentes de la LOLF et répondront-elles aux exigences de la comptabilité analytique en vue du pilotage de la performance ? et au fait que les ministères pourraient être tentés de maintenir certaines applications« métiers ». Seraient également évoqués le module de gestion immobilière Chorus-RE et la prise en compte des opérateurs de l'État dans le cadre de Chorus. Le deuxième volet serait consacré à la gouvernance, déjà largement évoquée. Il y serait notamment quest...

...général s'est montré assez optimiste quant aux travaux de la MILOLF : sur ce point, le travail de la mission est en cours et nous n'avons pas encore remis le rapport. Je souhaite revenir enfin sur la question des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations CDC dans la certification des comptes de l'État. S'il existe en effet un problème d'identification de ces fonds en termes de comptabilité de bilan, il faut aussi donner acte à la CDC de la sincérité avec laquelle elle retrace l'activité des fonds et indique leur volume. On évitera ainsi de donner cours à certaines interprétations fausses.