Interventions sur "SNI" de Michel Bouvard

...aisse sous le nom de code de « Louvois ». Pour la commission de surveillance, dès lors que l'État n'a pas donné suite à ce dossier, il est désormais considéré comme abandonné. Pour éclairer les travaux de la MEC, j'ajoute que le comité d'investissement s'était interrogé sur la répartition des différents actifs et, par conséquent, sur celle du portage des opérations futures entre la Sovafim et la SNI. Il avait constaté que si la proposition faite par le groupe Caisse des dépôts était équilibrée et permettait de satisfaire l'État en termes de rentabilité et les objectifs d'investisseur avisé que la loi fixe à la Caisse, la Sovafim prenait en charge les opérations les plus faciles et les moins risquées, tandis que les plus complexes revenaient plutôt à la SNI. Le procès-verbal de la réunion du ...

Si la Sovafim n'avait pas été bénéficiaire d'un droit de transfert, la Caisse aurait pu réaliser l'opération seule. C'est à cause de ce droit qu'il a fallu créer une société commune. La Caisse dispose déjà d'outils, dont la SNI, pour traiter d'immobilier d'État.