Interventions sur "ISF" de Michel Bouvard

Nous souhaitons exprimer nous aussi notre satisfaction : ce rapport met en évidence les effets de la « sédimentation fiscale » à laquelle nous assistons depuis de nombreuses années, ainsi qu'un certain archaïsme d'ensemble. Il apporte un éclairage bienvenu au moment où l'on s'apprête à modifier certaines données de la fiscalité locale. Je souhaite revenir sur la relation que vous avez établie, monsieur le Premier président, entre la ressource ...

Rien n'empêche non plus d'imaginer, si les partenaires sociaux qui fixent l'utilisation des actifs en sont d'accord, que le FRR investisse une partie de ses avoirs dans ce fonds, dès lors que sa rentabilité est satisfaisante. Il n'est pas absurde d'investir dans des entreprises qui ont vocation à se développer. Nous devrons reparler de tout cela. En tout cas, la Caisse possède le savoir-faire, même si ses ressources ne sont pas extensibles à l'infini, et je remercie le rapporteur et le président de la commission de l'avoir rappelé. Elle a des priorités en matière d'allocation d'actifs et doit calculer ses pri...

Il devient lassant d'entendre à chaque fois, loi de finances après loi de finances, collectif budgétaire après collectif budgétaire, les mêmes arguments sur la prétendue volonté de démantèlement de l'ISF qui animerait la majorité. Gilles Carrez a eu raison de rappeler que le produit de cet impôt augmente chaque année et que c'est aujourd'hui l'impôt dont la croissance est la plus importante.

La vérité, c'est que les valeurs immobilières augmentent plus vite et qu'un nombre important de nos concitoyens se retrouvent assujettis à l'ISF alors que leur richesse n'est que virtuelle puisque constituée de leur habitation principale.

...aissance officielle par l'État montre bien que certaines associations poursuivent des objectifs similaires à ceux des grandes fondations je pense notamment à des associations collectant des fonds pour la recherche médicale. Telle est la raison pour laquelle il serait logique qu'elles puissent accéder aux mêmes ressources financières, en ayant, demain, la possibilité de récupérer une partie de l'ISF.