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Interventions sur "CSG" de Michel Bouvard


2 interventions trouvées.

...heure où va nous être présenté le projet de loi sur la fiscalité du patrimoine, il apparaît dans le rapport que l'imposition globale des plus aisés ne peut être mesurée. Vous écrivez que l'appareil statistique fiscal ne permet pas de mesurer de façon intégrée l'imposition des revenus ou des patrimoines en isolant pour un même foyer l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière, la CSG et prélèvements connexes et les droits de mutation et autres impositions ou taxes comme l'ISF, et que cette information serait d'autant plus utile s'agissant des contribuables les plus aisés que ce sont les plus susceptibles de s'expatrier pour des raisons fiscales. Tout est dit ! Mais que faut-il faire pour y remédier ? Ce défaut d'information est-il lié une absence de volonté politique, à des i...

Il s'agit d'un débat de fond. Cela mérite donc que l'on s'y attarde. Madame la ministre, je comprends la logique d'inclusion de la CSG et de la CRDS. C'est la raison pour laquelle j'ai voté l'article tel qu'il était proposé dans le projet de loi du Gouvernement. Et je voterai donc contre l'amendement n° 418 de M. Brard. Cela étant nous en discuterons tout à l'heure à l'occasion de l'examen d'un amendement de Pierre Méhaignerie les élargissements successifs du périmètre du bouclier fiscal conduisent à se demander si les cont...