Interventions sur "CPER" de Michel Bouvard
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En d'autres termes, les CPER qui s'achevaient en 2006 sont-ils totalement soldés aujourd'hui ? Les opérations de report vers les contrats de projets lancés en 2007 sont-elles soldées ou sont-elles encore engagées ? Nous aimerions avoir une photographie de la situation.
En d'autres termes, une partie des opérations du CPER qui s'est achevé le 31 décembre 2006 continue à vivre et fait l'objet de crédits. D'autres opérations ont été abandonnées, soit définitivement, soit parce qu'elles ont été réinscrites dans le contrat de projets 2007-2013 qu'elles ont, en quelque sorte, préempté. Dans le CPER actuel, quelles sont les opérations nouvelles ? Ne sommes-nous pas en train de solder purement et simplement des reports du...
Dans un contrat de plan comme dans un contrat de projets, il existe des opérations faisant l'objet de financements croisés et dont la maîtrise d'ouvrage revient aux collectivités territoriales. Nous souhaitons vérifier si l'État a bien rempli ses engagements et à quel rythme, mais nous voulons aussi savoir si les autres partenaires des CPER ont rempli les leurs. Un tableau d'ensemble sur cette question serait bienvenu. De plus, comment les contrats de projets s'articuleront-ils avec les contrats de plan et, désormais, avec le plan Campus ? Mme Pécresse a affirmé hier que les opérations urgentes non comprises dans le plan Campus pourraient faire l'objet d'inscription sur crédits budgétaires.
Donc ce ne sont pas les 400 millions manquants pour les CPER 2000-2006
Les autorisations d'engagement pour les CPER représentent donc 2,123 milliards d'euros, à côté desquels il faut compter le financement spécifique au titre des réalisations d'EDF. Le Président Didier Migaud : N'a-t-on pas prévu, au départ, 5 milliards d'euros ?
Comment articulera-t-on la mise en oeuvre du plan Campus avec celle des CPER, qui implique traditionnellement les préfets de région et les recteurs chanceliers des universités dont je m'étais demandé avec Alain Claeys s'ils s'intéressaient vraiment aux universités ?
