Interventions sur "demandeur" de Maxime Gremetz

...alifiées au bout de trois mois. Et qu'en sera-t-il de ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi ? Le grand drame de beaucoup de ceux qui ont du mal a retrouver un emploi, c'est qu'ils n'ont pas de qualification : ils n'en auront pas après trois mois ! Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 9 est réducteur : on a le sentiment qu'au bout de trois mois, on ne prend plus en compte que les qualifications du demandeur d'emploi. Je ne vous dis pas que c'est ce que vous souhaitez, mais c'est ce que le texte laisse entendre.

...salaire antérieurement perçu, ne me paraissent pas répondre à ce que tous les salariés sont en droit d'attendre sur le plan national, à savoir une rémunération au moins égale au SMIC. Il est vrai qu'actuellement les salariés de nombreuses branches perçoivent moins que le SMIC et je prends acte de la volonté apparente du Gouvernement de remédier à cette anomalie. En revanche, pourquoi pénaliser le demandeur d'emploi au bout de trois mois en appliquant une réduction d'au moins 5 % sur son salaire antérieur, sachant que celui-ci était déjà peu élevé ? Nous proposons, avec l'amendement n° 1537, l'application d'une règle simple et de bon sens, selon laquelle toute personne retrouvant un emploi doit être rémunérée par un salaire au moins identique au salaire antérieurement perçu ou, si celui-ci était in...

...de sanction. Vous avez voulu faire un coup politique en expliquant que si les chômeurs étaient si nombreux, cela relevait non pas de votre responsabilité, mais de celle des chômeurs eux-mêmes qui ne rechercheraient pas de travail, qui seraient feignants, comme on dit chez moi. Vous êtes à la recherche de tout ce qui peut permettre de les sanctionner et de les radier sous le moindre prétexte. Les demandeurs d'emplois eux-mêmes nous disent : « Ils nous mettent au chômage. Ils laissent faire les entreprises qui touchent des fonds publics et nous licencient. Et c'est à nous qu'ils demandent des comptes ». C'est plus que la double peine ; c'est la triple peine !

Ont-ils choisi d'être au chômage ? Non ! C'est le Gouvernement qui laisse faire ces licenciements. Par cet amendement, nous entendons marquer notre opposition à une série de dispositions qui visent à amoindrir considérablement les droits des demandeurs d'emploi, au point de faire du projet personnalisé un projet automatique de radiation. Je suis favorable à un tel projet, à condition qu'il permette vraiment d'aider le chômeur à retrouver du travail, notamment en se formant. Or, ici, il consiste uniquement à prévoir la radiation du chômeur qui refuse une offre d'emploi ! Nous voulons que les demandeurs d'emploi soient respectés et que leur dign...

...les cinq mois à venir. Qu'allez-vous faire de ces chômeurs ? Par ailleurs, le Gouvernement affirme vouloir faire travailler plus longtemps les seniors. Or, les personnes qui vont être licenciées ne sont pas toutes jeunes : il y a aussi des seniors parmi elles. Votre discours est donc plein de contradictions. L'épine dorsale, madame la rapporteure, vous la mettez dans le pied des salariés et des demandeurs d'emplois !

S'inscrivant dans la volonté de donner le maximum de moyens au demandeur d'emploi, l'amendement n° 1521 vise à lui permettre de se faire accompagner, le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l'emploi, par la personne de son choix. Comme on le constate souvent dans nos permanences, les demandeurs d'emploi ont en effet souvent besoin d'être conseillés afin de ne pas être trop perdus face aux subtilités du langage législatif ou administratif. Cette ...

mais simplement de permettre aux demandeurs d'emploi qui le souhaitent d'être accompagnés et conseillés, de la même manière que les salariés peuvent se faire assister par un délégué du personnel en cas de problème dans le cadre des relations de travail.

L'amendement n° 1522 vise à permettre au demandeur d'emploi de bénéficier, entre la rédaction de son projet personnalisé d'accès à l'emploi et la signature de celui-ci, d'un délai de dix jours ouvrés durant lequel il bénéficie d'un droit à rétractation et peut demander à rencontrer son conseiller afin de procéder à la rédaction d'un nouveau projet personnalisé de retour à l'emploi, ou à la modification du projet initial. Il s'agit de faire en so...

...qui n'a rien d'idéologique. Nous proposons de modifier la fin de l'alinéa 9 en mentionnant une « offre d'emploi dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Ce n'est pas compliqué. Nous voulons limiter le risque d'accroissement du nombre de travailleurs pauvres que ferait naître la rédaction initiale de cet alinéa. Elle aurait pour effet de contraindre un demandeur d'emploi à accepter une offre dont le montant de la rémunération est égale au revenu de remplacement, lequel peut être inférieur à 600 euros par mois, ce qui n'est acceptable pour personne. C'est même invivable, c'est la pauvreté absolue !

Aujourd'hui, chaque agent de l'ANPE doit déjà suivre 130 demandeurs d'emploi en moyenne au lieu des 80 officiellement prévus. Dans de telles conditions, ils ne peuvent pas accomplir leur travail d'accompagnement comme ils le souhaiteraient. Et demain, ils auront en outre pour mission de sanctionner Vous affirmez que tout va changer avec votre nouvelle marmite, mais vous êtes loin de la réalité. Nos amendements visent donc aussi à aider les agents de l'ANPE, qui...

Nous proposons d'insérer de nouveaux alinéas après l'alinéa 4 de l'article 1er pour tenir compte de l'instauration des différentes sanctions, qui vont notamment de la limitation à la suppression de l'allocation. Un contentieux existe déjà. De quel recours disposera demain le demandeur d'emploi qui aura été injustement radié ? Quelle commission sera compétente pour rétablir les gens dans leur droit ? Sans un tel dispositif, cela se fera au bon vouloir du prince ou de je ne sais qui. Il y a des devoirs, mais il y a aussi des droits. On doit pouvoir contester une décision qu'on estime injuste. Je donne lecture des trois alinéas que nous souhaitons insérer dans le texte : « Est ...

...s sanctions qui n'ont d'autre but que de les rayer des listes pour faire baisser les chiffres du chômage. Quelles mesures comptez-vous prendre à l'encontre d'entreprises comme Goodyear, qui ne respecte pas le droit français, Cosserat, qui va licencier des centaines de salariés, ou encore Whirlpool, qui licencie sans que personne ne dise rien après qu'elle a bénéficié de fonds publics ? Voici des demandeurs d'emploi en plus et, parmi eux, des seniors, dont on voudrait qu'ils travaillent davantage ! Une chose est sûre, nous allons nous battre en défendant nos amendements. Pour l'heure, nous soutenons pleinement la motion de renvoi en commission défendue par Mme Billard.

Notre amendement procède d'un même souci de faire figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi des compétences qui, même si elles n'ont pas été intégrées dans la validation des acquis professionnels, peuvent l'être ultérieurement et constituent des atouts pour le demandeur d'emploi. C'est important, car il faudra bien que l'on définisse le contenu de ce projet personnalisé et la nature des différents aspects que l'on veut y voir figurer. Nous avons déjà évoqué la mobilité, qui est une chose complexe. Cette précision n'est donc pas inutile et ne coûte rien. C'est une question de bonne volonté à l'égard des demandeurs d'emploi.

Cet amendement vise à supprimer de l'alinéa 5 de l'article 1er les mots : « ainsi que de la situation du marché du travail local », car cette référence pourrait justifier que l'on soit moins regardant sur ce qui est proposé au demandeur d'emploi. Un collègue entrepreneur de la majorité m'expliquait hier notre différence de démarche : chez lui, avec 5 % de demandeurs d'emploi, il galère pour trouver du personnel, alors que chez moi, le taux de chômage est élevé et les licenciements se multiplient. Oui, il y a beaucoup de différences selon les régions, mais cela ne justifie pas d'avancer cet argument de la situation du marché du ...

Ce que dit M. le secrétaire d'État est parfait et je ne vois pas pourquoi ce qui est tellement bien dit ne devrait pas figurer dans la loi. Il prétend qu'il n'y a aucune crainte à avoir. Mais cela ne figure pas dans la loi. Mettez-le donc ! C'est essentiel. Si l'on ne précise pas, il suffira de faire une proposition, dont on sait d'avance qu'elle sera refusée, pour radier un demandeur d'emploi. Ainsi, quelqu'un qui cherche un contrat à durée indéterminée et qui refuse un contrat à durée déterminée risquera d'être sanctionné. Et si on lui propose un deuxième contrat à durée déterminée, il risquera d'être sanctionné une deuxième fois. Si vous n'inscrivez pas dans la loi ce que vous avez fort bien dit, monsieur le secrétaire d'État, le jeu sera faussé.

Un petit peu, un directeur général, des représentants régionaux du médiateur de la République Quel lien cela a-t-il avec la loi ? À mon avis, ce n'est pas le médiateur de la République, fût-il organisé à cette fin, qui pourra régler les problèmes de droit ou de contentieux entre les demandeurs d'emploi et la nouvelle structure ANPE-ASSEDIC. Sur quelle base, comment le ferait-il ? D'abord, il a beaucoup de travail, et quand vous lui transmettez un dossier, il vous le retourne trois mois après, dans le meilleur des cas. Cela ne peut pas marcher. De toute façon, il n'a pas l'autorité pour le faire. Je ne dis pas qu'il ne faut pas faire ça, je ne sais pas, je n'y ai pas assez réfléchi. M...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article, en raison des difficultés que rencontrent certains demandeurs d'emploi à faire état de leurs recherches et de leurs démarches. On leur demande beaucoup !

L'amendement n° 1519 vise à préciser que le demandeur d'emploi n'est pas tenu de s'engager à conclure ce projet personnalisé. En effet, en instituant une obligation de signature, le Gouvernement entend supprimer le droit à indemnisation des demandeurs d'emploi refusant de s'inscrire dans la logique de l'offre raisonnable d'emploi, dont vous n'avez pas donné une définition juridique précise. Cette disposition participe des mécanismes de culpabilisati...

Mon amendement est identique. En demandant la suppression des alinéas 8 à 10, nous entendons marquer notre opposition au principe de la dégressivité dans la qualité de l'offre proposée aux demandeurs d'emploi. Nous considérons que cela participe de la stigmatisation des demandeurs d'emplois et nous craignons que cela n'incite les employeurs à retarder leur embauche pour bénéficier de la possibilité de salarier un demandeur d'emploi dont le niveau de rémunération serait de fait considérablement amoindri. Un employeur qui n'est pas pressé peut attendre et embaucher, à un coût moindre, un sala...

Cet amendement, très semblable au précédent, propose une actualisation plus appropriée et plus progressive afin de permettre au demandeur d'emploi de retrouver un emploi correspondant à ses capacités professionnelles et à ses qualifications, compatible avec ses possibilités de déplacement, compte tenu de sa situation personnelle et familiale, et rétribué au taux normalement pratiqué dans la profession et la région. Cette proposition commune est constructive. Elle définit clairement ce que nous considérons comme une offre raisonnab...