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Interventions sur "compensation" de Maxime Gremetz


2 interventions trouvées.

...ent la politique du handicap et de rompre avec le principe de solidarité nationale. Or vous savez qu'il existe d'ores et déjà de grandes différences entre les départements, que ce soit sur le plan financier, géographique ou autre. Toutefois, il faudra bien que les financements des MDPH soient assurés de manière pérenne. Vous savez qu'actuellement c'est loin d'être le cas, chers collègues, car la compensation financière promise par l'État en 2005, au titre des emplois mis à disposition par ses directions départementales, n'a pas toujours été assurée. Parlons de la dette, toujours mise en avant pour prendre des mesures antisociales. Selon une enquête réalisée par l'association des directeurs des maisons départementales des personnes handicapées, la dette cumulée de l'État à l'égard de l'ensemble des M...

...le permettant d'associer pleinement à cette démarche le ministère de l'éducation nationale ainsi que d'autres ministères, comme ceux du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Nous avions même cru que l'examen de la proposition de loi avait été reporté pour cette raison. Hélas, tel n'est pas le cas. Pour terminer, j'aborderai une autre revendication importante des associations : la compensation intégrale. Nous considérons que c'est un principe légitime et qui ne souffre aucune discussion. Nous avions déposé un amendement en ce sens. Mais le rapporteur n'a même pas eu besoin de le commenter. L'article 40 lui a tout de suite tranché la tête ! Pour résumer, la proposition de loi qui nous est proposée constitue un progrès, mais on est loin du compte et les deux questions essentielles acc...