Interventions sur "éditeur" de Maxime Gremetz

... territoire ; mais force est de constater, à l'issue de son examen par notre assemblée, que cette proposition de loi a quasiment perdu toute portée protectrice. L'extraterritorialité, qui permettait d'empêcher les géants commerciaux de s'emparer du livre numérique dans le seul but de dégager des profits, a été supprimée par la majorité. Or, comme nous l'avons dit, en assujettissant seulement les éditeurs établis en France à l'obligation de fixer un prix de vente pour les livres numériques diffusés, on rend la loi inopérante. Aucun des géants du secteur n'est établi en France et, surtout, en matière d'échange immatériel, les frontières physiques ne sont pas pertinentes. Pour le reste, vous vous retranchez derrière l'actuel contrat de mandat, qui s'inscrit très profondément dans le droit communau...