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Interventions sur "usager" de Maxime Bono


6 interventions trouvées.

...l s'agit de l'organisation et de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève. Or votre texte est inopérant, provoquant et d'une imprécision coupable qui ouvrira la voie à de nombreux recours, par le fait qu'il aura créé une très grande insécurité juridique. Dès la première ligne de l'article 4, figurent les termes : « consultation des représentants des usagers ». Mais qui sont ces représentants des usagers ? Monsieur le ministre, vous avez dit que cela pourrait être les conseils économiques et sociaux régionaux. On se demande pourquoi eux et pourquoi pas, par exemple, les conseils locaux de développement des communautés d'agglomération qui, elles aussi, sont autorités organisatrices de transport ? Un plaideur pourra faire valoir que le conseil local d...

Il est du reste amusant que certains, au sein de cette assemblée, aient déclaré préférer le terme de « client » à celui d'usager,

alors même que ce qui distingue le client de l'usager, c'est le droit de ce dernier à la continuité du service. Un peu de cohérence ! Soit on traite de la continuité du service et on parle d'usager, soit on se place dans une situation qui relève du simple commerce et on parle de clients ! Finalement, ce texte n'est qu'un prétexte...

...urs, après déclaration d'urgence en date du 5 juillet. On aurait raisonnablement pu penser qu'il s'agissait d'un texte d'une particulière importance, dont l'urgence était rendue nécessaire par une situation particulièrement tendue, ou encore qu'il s'agissait d'un texte attendu et profondément désiré tant par les autorités organisatrices de transport que par les professionnels du transport et les usagers. C'est d'ailleurs ce dernier argument qui, semble-t-il, émerge le plus souvent de vos discours : le texte, ce texte serait très attendu des Français, et vous citez à ce sujet des sondages qui, je le concède, sont loin d'être équivoques. Tentons de voir ce que les Français attendent, ce que contient ce texte, ce qu'il ne contient pas, et peut-être alors apparaîtra la vraie raison de votre précip...

...Les choses se compliquent encore plus avec l'article 4 qui, après avoir demandé aux autorités organisatrices de définir les dessertes prioritaires et les différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation, leur demande de surcroît d'intégrer dans les conventions déjà signées, toujours avant le 1er janvier 2008, les plans de transport adapté et les plans d'information des usagers que les entreprises auront établis. Là encore, cette mise en demeure s'accompagne de la menace de voir le représentant de l'État arrêter lui-même les priorités de desserte et approuver les plans de transport adapté ainsi que et les plans d 'information des usagers. Monsieur le ministre, cela n'est ni très sérieux, ni très crédible, ni non plus très respectueux des autorités organisatrices et d...

À l'évidence, pas grand-chose ! Les organisations syndicales n'en veulent pas, les associations d'usagers ne se sont pas laissé abuser et demandent surtout des moyens supplémentaires, les petites entreprises le redoutent et demandent à en être dispensées, les autorités organisatrices sont plus que réservées, les grandes entreprises s'interrogent sur de possibles effets pervers. Force est de constater que ce texte ne correspond en rien aux préoccupations quotidiennes des usagers quant à la continuité...