Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "ARAF" de Maxime Bono


3 interventions trouvées.

...tion du marché ferroviaire et qu'il ne soutient pas toutes les composantes de la politique mise en oeuvre dans ce domaine. Comme l'a dit Yanick Paternotte, notre objectif était de voir comment la loi était appliquée, dans quels délais, et, le cas échéant, les difficultés qu'elle pouvait générer. Première constatation, cette loi était effectivement attendue, avec, en particulier, la création de l'ARAF, qui dispense la France d'un contentieux qui aurait pu être lourd avec l'Union européenne. Ensuite, il est satisfaisant que la loi balaie l'ensemble des secteurs du transport et il convient de souligner qu'elle n'a pas généré de difficulté particulière d'interprétation. Tout en souscrivant à l'analyse présentée dans le rapport et je n'ai pas une virgule à changer aux propos de Yanick Paternott...

Je partage ce point de vue. Pour le moins, l'ARAF devra sans doute conserver un bureau parisien relativement important.

S'agissant du siège de l'ARAF, on peut parfaitement comprendre le choix de délocaliser certaines institutions et la ville du Mans, proche de Paris, est tout à fait attrayante. Nous avons cependant constaté que, pour les sages de l'Autorité comme pour les cadres spécialisés qui ont vocation à la servir, la localisation au Mans n'était pas forcément adaptée. Sans doute sera-t-il par conséquent indispensable de conserver une imp...