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Interventions sur "avocat" de Max Roustan


2 interventions trouvées.

Monsieur le président, je termine mon troisième mandat et j'ai l'impression d'être devenu un maquignon : je défends maintenant des intérêts particuliers, triste assemblée ! Dans la grande couronne, lorsque le tribunal de Paris a été transformé en trois juridictions, la multipostulation a été inventée. Cela permettait à tous les avocats de continuer à rayonner sur l'ensemble de ce territoire, où ils exerçaient déjà. Lors de la refonte de la carte judiciaire, il a fallu négocier sur l'ensemble du territoire les fermetures et les ouvertures de tribunaux. Les deux barreaux de Libourne et Bordeaux sont tombés d'accord, sans passer par la loi, pour créer une multipostulation. Il n'était pas question d'Alès, puisque l'équilibre des ...

...budget de la justice dans les prochaines années ? Des mesures d'accompagnement sont prévues, à hauteur de 1,5 million d'euros. Ce n'est forcément qu'une provision compte tenu du caractère progressif de la réforme. Environ 2 000 personnes seront touchées par cette réforme, principalement dans les catégories B celle des greffiers et C. À quelles mesures en leur faveur avez-vous réfléchi ? Les avocats ont également fait l'objet de discussions, surtout ceux qui voient leur barreau disparaître. Des mesures de compensation sont-elles envisagées ? Les crédits du programme « Justice judiciaire » prévoient un montant de 1,5 million d'euros au titre des mesures d'indemnisation des personnels, mais il ne peut s'agir que d'une provision. Pourriez-vous nous indiquer précisément la nature des mesures i...