Interventions sur "cumul" de Maurice Leroy
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776, 2844). La parole est à M. Jacques Valax, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
