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Interventions sur "appel" de Maurice Leroy


1 intervention trouvée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué devant les cours d'appel. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma