Interventions sur "péréquation" de Marylise Lebranchu

...ilité, mais il faut être réaliste. Les DMTO sont une recette extrêmement volatile sur laquelle les collectivités ont peu de prise directe je mets à part les opérations d'urbanisme accompagné dans les intercommunalités ou les décisions des générer des bases, qui appartient malgré tout un peu aux départements. Et sur cette recette extrêmement volatile, nous sommes en train d'établir une sorte de péréquation de secours. Ce n'est pas la meilleure recette qui soit. Elle existe, les départements s'en saisissent et la gèrent mais pour asseoir leur liberté fiscale, ils prendraient certainement appui sur une autre ressource si on leur en donnait le choix.

D'abord, je remercie M. Laffineur de la qualité de nos échanges. J'ai bien entendu ses propos sur la péréquation entre les communes ayant de très fortes ressources et celles en ayant beaucoup moins. Nous aurons le courage, les uns ou les autres car je ne sais ce que l'avenir nous réserve d'imposer la péréquation en fonction des recettes réelles des collectivités, tempérées par leur potentiel fiscal. Cela étant, j'ai une autre inquiétude à propos de la réforme de la taxe professionnelle. Nous avons pris...

Sur la péréquation, vous aurez mon soutien : il faut qu'elle soit forte et juste, et la solution que vous proposez pourrait être examinée par la mission que nous demandons.