Interventions sur "taxe" de Martine Martinel

...État au moment même où le Gouvernement réduit ses dépenses. Vous en avez décidé autrement. Avec le système mixte publicité-redevance, nous avions pourtant un système de financement qui garantissait une certaine stabilité à France Télévisions sans entraîner nécessairement davantage d'aides publiques. Le Gouvernement a en outre compensé la perte de recettes publicitaires avec l'instauration d'une taxe sur les opérateurs de communications électroniques. Or celle-ci est mise en péril par la Commission européenne et, plus encore, par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a ouvert une procédure d'infraction. Rappelons que si la CJUE confirmait l'analyse de la Commission, l'État français devrait rembourser des sommes astronomiques. Par ailleurs, il faut tenir compte de données nouvel...