Interventions sur "transposition" de Martine Carrillon-Couvreur
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L'article 3 concerne la transposition de la directive pour l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux. La simplification peut provoquer des risques importants : comment s'assurer que les organismes extérieurs procédant à cette évaluation rempliront les mêmes critères que précédemment, dans des secteurs aussi sensibles que ceux de la protection de l'enfance, des personnes âgées et des handicapés ? Beaucoup d'eff...
