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Interventions sur "prélèvement" de Martine Carrillon-Couvreur


1 intervention trouvée.

..., aller plus loin. Face à l'ampleur de la crise, le Gouvernement s'est résolu à rationaliser plusieurs dispositifs d'exonération mais nous considérons que les nouvelles limitations des niches sociales restent trop timides. Vous dites vouloir normaliser le régime d'assujettissement des retraites chapeau, mais la mesure proposée frappe ces rémunérations d'un taux bien inférieur aux taux normaux de prélèvements sociaux. Nous sommes donc bien loin de la taxation confiscatoire annoncée par le Premier ministre au printemps, rappelée à l'instant par Marisol Touraine, et de l'encadrement des bonus et des parachutes dorés auquel le Gouvernement prétendait vouloir procéder. Nous considérons qu'il faut avancer sur cette question. Actuellement, les retraites chapeau sont exonérées de CSG, de cotisations social...