Interventions sur "fracturation" de Martine Billard

...nte, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions prévenu, au cours de l'examen du texte proposé par M. Jacob, que les entreprises titulaires des permis tenteraient de contourner la loi, car elle était insuffisamment précise. Nous en faisons aujourd'hui l'expérience avec le cas du permis de l'entreprise Total à Montélimar. La loi du 13 juillet 2011 interdit de recourir à la méthode de la fracturation hydraulique pour l'exploitation des gisements de gaz de schiste, compte tenu de ce que cette technique implique en termes de dégâts et de pollutions provoquées notamment dans les nappes phréatiques. Nous n'avons cessé de le préciser au cours de nos travaux préalables, que ce soit lors du débat que les députés du groupe GDR avaient arraché en mars dernier, ou bien quand les chantiers de gaz et hui...

...sident du groupe UMP, appelait au prolongement ad vitam du moratoire. Le 16 avril, comme par hasard, parce que c'était une journée de mobilisation contre les gaz de schiste, Jean-François Copé a mis une banderole sur la mairie de Meaux où était écrit : « non au gaz de schiste ». Les habitants de Seine-et-Marne ont eu droit à un tract de l'UMP : « non au gaz de schiste ». Ce n'était pas « non à la fracturation hydraulique » ! Or ce que vous allez nous proposer avec l'article 2, ce n'est pas de dire « non au gaz de schiste », c'est de contourner la question pour permettre, une fois les échéances électorales de 2012 passées, de relancer l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste. C'est ça la réalité de votre proposition de loi et je crois que, sur ces bancs, peu de personnes ont des do...