Interventions sur "fonctionnaire" de Martine Billard
8 interventions trouvées.
...n des polypensionnés allant du privé vers le public ; mais il reste d'autres situations de polypensionnés, et notamment les problèmes non résolus de ceux qui auront accumulé des droits dans des régimes qui ne sont pas alignés. Beaucoup d'études ont été faites sur ces différences ; le calcul des vingt-cinq meilleures années entre régimes différents est assez complexe. Après cette avancée pour les fonctionnaires qui arrivent du secteur privé, nous aimerions savoir ce que vous prévoyez, et à quelle échéance, pour que les avancées soient valables pour tous les polypensionnés de façon à remplir les conditions prévues dans la loi de 2003, c'est-à-dire l'équité pour tous les salariés liquidant leur droit à la retraite, quels que soient la profession qu'ils ont exercée et les régimes de retraite dans lesquels...
Il faut être précis. À l'heure actuelle, quand un fonctionnaire entre en cessation progressive d'activité, une date limite, et irréversible, lui est opposable. Un fonctionnaire qui, par exemple, perdrait quatre mois, sera-t-il, pour la période correspondante, rémunéré dans le cadre de la cessation progressive d'activité ou dans celui de la retraite ?
Il est à la fois vrai, monsieur le secrétaire d'État, que la retraite de certaines catégories de fonctionnaires est une construction historique et que des différences existent pour certains métiers entre le secteur public et le secteur privé je pense notamment aux conducteurs des autobus, selon qu'ils relèvent de la RATP ou de Veolia. Le problème, c'est que vous ne réalisez la convergence que par le bas : vous n'unifiez les secteurs qu'en recourant au moins-disant. C'est un point de désaccord entre nous...
Si notre amendement est cohérent avec notre argumentation générale à l'encontre du report à 67 ans de la borne d'âge de 65 ans, ses dispositions vont aussi créer des difficultés spécifiques. D'abord, elles vont aggraver les effets de la politique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux envers le recrutement des jeunes : il n'y en aura pas ! Une opposition est ainsi créée entre jeunes et seniors en matière d'emploi. Les fonctionnaires, qui seront maintenus dans la carrière, ne seront évidemment pas remplacés par des jeunes. Il ne faut pas non plus sous-estimer les effets nocifs de ces dispositions pour certaines catégories de fonctionnaires : si un professeur d'univers...
...de loi prévoyait une mesure relative au service actif des instituteurs et institutrices devenus professeurs des écoles. Le texte a été modifié sur ce point, car on s'est rendu compte que tous les intéressés se précipitaient dans les rectorats pour déposer leur dossier de demande de liquidation de pension. De même, une expertise est absolument nécessaire pour la mesure considérée, sinon les femmes fonctionnaires concernées vont se trouver dans une situation impossible.
...e ministre admettre qu'il fallait réfléchir à une solution permettant de lisser les départs en organisant une sortie du dispositif moins brutale. J'aurais alors retiré l'amendement AS 154 et nous aurions repris la discussion lors de l'examen des amendements en application de l'article 88. Au lieu de cela, nous avons entendu une réponse que je peux traduire aisément : « Tant mieux, une quantité de fonctionnaires va partir à la retraite, ce qui nous arrange ; voilà une mesure qui va efficacement accélérer le mouvement » ! Mais les départs massifs que l'abrogation du dispositif existant va provoquer car les intéressées auront effectivement tout intérêt à partir vite auront aussi pour conséquences de déséquilibrer la proportion d'hommes et de femmes dans la fonction publique et de créer des difficultés...
Une fois n'est pas coutume, j'avoue me retrouver en grande partie d'accord avec l'intervention de M. Mariton ! Et pour éviter tout faux débat, je rappelle que je ne suis pas fonctionnaire : je suis une salariée du secteur privé, avec certainement l'un des statuts d'origine les moins élevés parmi les parlementaires. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je veux simplement éviter les faux débats ! Une bibliothécaire n'est pas forcément fonctionnaire. Oui, ce débat est important et il mériterait d'être mené dans la plus grande transparence vis-à-...
Reste une catégorie dont on ne parle jamais, comme l'a rappelé Hervé Mariton, ceux de nos collègues ayant exercé une profession libérale. Certes, je souhaite que l'on remette tout à plat et que l'on supprime les avantages liés à la situation des fonctionnaires. Mais quid des députés qui ont exercé une profession libérale et qui peuvent continuer à cotiser y compris s'ils ne travaillent plus, ou seulement quelques heures , à accumuler, eux aussi, des droits et à bénéficier finalement de deux retraites ? Je suis pour qu'on s'occupe de cette situation particulière. Sinon, une fois de plus, on ne s'en prend qu'aux fonctionnaires, en laissant retomber u...
