Interventions sur "conseil de surveillance" de Martine Billard
2 interventions trouvées.
En dépit de vos explications, madame la ministre, nous maintenons qu'il y a une différence entre l'actuel conseil d'administration et le futur conseil de surveillance.
Vous affirmez que le conseil de surveillance délibérera sur le compte financier. Certes, mais le conseil d'administration ne se contentait pas de délibérer : il votait le budget ! Il y a donc bien une différence entre un conseil d'administration qui délibère et vote et un conseil de surveillance qui intervient après coup et délibère de manière limitée.
