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Interventions sur "avocat" de Martine Billard


2 interventions trouvées.

... les personnes incriminées puissent, de droit, venir s'expliquer devant la commission pour démontrer qu'elles ne sont en rien coupables des faits dont ont les accuse. De plus, l'amendement vise à préciser que « Toute personne convoquée a le droit de se faire assister d'un conseil de son choix ». En effet, la convocation n'est pas un jugement, et un conseil n'est pas forcément aussi onéreux qu'un avocat.

Dès lors, je n'ai pas compris pourquoi le texte d'origine a été modifié en commission, alors qu'il utilisait le terme « conseil ». La commission a préféré imposer le terme « avocat ». C'est différent ! En commission, n'étant pas dans le cadre d'un jugement, on peut se contenter d'un conseil, moins cher qu'un avocat, qui permettra facilement à des personnes de bonne foi de prouver qu'elles sont accusées à tort. Il va de soi qu'il est plus simple de prendre un conseil plutôt qu'un avocat, qu'il faut payer en conséquence car les frais d'avocat sont importants.