Interventions sur "accident" de Martine Billard

Monsieur le ministre, vous ne voyez pas pourquoi toutes les indemnités journalières seraient fiscalisées et pas celles-ci. Quant au rapporteur général, il a parlé d'anomalie fiscale, d'équité. Eh bien, la raison pour laquelle ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées, c'est tout simplement qu'elles sont perçues par des victimes d'accident du travail. Un petit rappel s'impose puisque certains semblent l'avoir oublié : dans l'entreprise, le salarié est subordonné à son employeur. Du fait de ce lien de subordination, il n'est pas responsable de l'accident du travail ; c'est l'entreprise qui l'est. Non seulement il est normal qu'il ait un revenu de remplacement, mais il serait plus juste socialement même si la justice sociale est d...

C'est sans doute pour compenser ces exonérations qu'il fallait fiscaliser les indemnités journalières d'accidents du travail !

L'amendement n° 71 vise à supprimer cet article, qui a pour objet d'aligner le régime des autorisations de sortie des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles sur celui des autres assurés sociaux. Les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle sont déjà particulièrement encadrés. L'entreprise en est généralement informée, sauf bien sûr dans le cas d'un accident de transport qui s'est produit durant le trajet. Aligner les autorisations de sortie et renforcer les moyen...