Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "schéma" de Martial Saddier


4 interventions trouvées.

...a beaucoup travaillé sur le texte initial. La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales marque une avancée majeure en faveur de la simplification des structures territoriales, et je me suis moi-même beaucoup impliqué dans la préparation de ce texte. À travers cette procédure, on peut aisément mesurer la volonté du législateur d'assurer une véritable coproduction du schéma de coopération intercommunale entre le préfet et les élus de la CDCI. Cela a été rappelé par le ministre des collectivités territoriales au congrès de l'ANEM à Bonneville, par le Premier ministre au congrès des maires de Haute-Savoie à Morzine, puis au congrès des maires de France, et, de nouveau, par le ministre des collectivités territoriales début janvier en conseil des ministres lorsqu'il a f...

...e préfet a installé la CDCI au mois d'avril 2011, puis nous n'avons plus entendu parler de lui jusqu'au 18 novembre 2011. Il nous a alors indiqué que nous pouvions déposer des amendements jusqu'au 1er décembre et que nous voterions le 9 du même mois. Peu avant cette date, il nous a fait savoir que la réunion était reportée au 16 décembre, puis il l'a purement et simplement annulée au motif que le schéma n'était pas prêt et qu'il n'y avait pas de consensus. Nous pensions qu'il s'agissait de se donner du temps pour travailler, comme l'avait affirmé le Gouvernement. Or le préfet nous a réunis le 13 janvier 2012 pour nous informer de la signature de trois arrêtés de périmètre pris en application de l'article 60 de la loi de 2010. Il m'a particulièrement gâté, car ces arrêtés concernent tous des com...

Nous savons tous que la compétence urbanisme appartient aux communes et aux intercommunalités. Ce texte adresse un signal fort en direction des schémas de cohérence territoriale, qui seront bien placés sur le terrain pour identifier les trames, mais il exclut les communes qui sont pourtant les seules à détenir la compétence en matière d'urbanisme. C'est surprenant ! L'objet de cet amendement est d'y remédier. Le fait de ne pas consulter l'échelon territorial compétent serait une erreur et un obstacle à la mise en oeuvre du schéma régional. Le ...

...munes qui ont compétence en matière d'urbanisme et les intercommunalités qui, en tant qu'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ont compétence en matière d'aménagement du territoire, engageront des contentieux. L'amendement vise au contraire à en diminuer le nombre nous espérons que, sur les 3 000 communes qui seront consultées, toutes ne voteront pas contre le schéma. Et, puisque le Gouvernement, dans quelques instants, nous aidera à faire en sorte que les trames vertes et bleues rapportent des financements aux communes qui les accueillent, il y aura encore moins de contentieux ! Mais il est certain que, si nous les écartons du processus d'élaboration, nous aurons des centaines de recours. Il s'agit donc bien d'un amendement de sagesse.