Interventions sur "rurale" de Martial Saddier

...né le 28 septembre dernier entre l'État et onze acteurs nationaux dans ce sens. Le développement de nouvelles activités économiques est absolument indispensable à la dynamisation des territoires ruraux. Cela a fait l'objet d'attentions particulières dans le cadre du PLF 2011, comme le dispositif d'exonération de l'impôt sur les bénéfices pour toute création d'entreprise en zone de revitalisation rurale ou le maintien de l'exonération de charges sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général. Ces deux mesures représentent un effort de l'État de près de 511 millions d'euros. C'est bien notre majorité qui a inscrit dans la révision constitutionnelle de mars 2003 la péréquation au rang des objectifs de valeur constitutionnelle. Cela se traduit par une hausse de la dotation globale de f...

...n territoriale ne mentionne pas la montagne, qui représente pourtant 25 % du territoire national. Je reviens à présent sur le très haut débit. Si le Gouvernement n'a laissé planer aucune ambiguïté sur sa volonté de couvrir tout le territoire, il faut bien reconnaître que les opérateurs s'intéressent essentiellement aux zones urbaines densifiées, alors qu'il subsiste de vraies difficultés en zone rurale. J'en viens maintenant à la réforme territoriale. Fin avril, les préfets vont rendre aux commissions départementales de coopération intercommunale leur première copie sur la rationalisation des intercommunalités et la couverture intégrale du territoire national par les établissements publics de coopération intercommunale. J'ose espérer qu'ils savent dans quel esprit les parlementaires ont voté c...