Interventions sur "intercommunalité" de Martial Saddier

Avant de vous exposer le cas très particulier de la Haute-Savoie, je tiens à dire que je suis un fervent partisan de l'intercommunalité et que, si je n'appartiens pas à cette Commission, j'ai activement participé à la discussion de la loi de 2010, commission mixte paritaire comprise. Dans mon département, le préfet a installé la CDCI au mois d'avril 2011, puis nous n'avons plus entendu parler de lui jusqu'au 18 novembre 2011. Il nous a alors indiqué que nous pouvions déposer des amendements jusqu'au 1er décembre et que nous vote...

Je soutiens également ce texte, car l'initiative locale est très largement laissée aux élus locaux : je pense notamment à la CDCI, la commission départementale de coopération intercommunale, qui aura un pouvoir de proposition, et à la future représentativité au sein des intercommunalités, puisque, là encore, l'initiative est laissée aux élus, pour peu qu'ils se mettent d'accord. Je tiens enfin à souligner la large concertation qui a été menée par la commission Balladur, le Gouvernement et notre rapporteur, dont le travail colossal a permis des avancées, même si nos débats doivent encore jouer leur rôle. Ces avancées ont été notamment obtenues grâce au dialogue avec l'association...

Je félicite les trois rapporteurs d'avoir déposé cet amendement qui est dans le droit fil de ce que toutes les majorités ont entrepris de faire depuis 1992 : favoriser, pas à pas, le développement des intercommunalités en respectant les communes et leurs maires. En votant cet amendement, nous prendrons date avant l'examen du texte sur la réforme des collectivités territoriales. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la situation n'était pas satisfaisante lorsque l'urbanisme était entre les mains de l'État, mais aucun responsable ne peut affirmer que tout est parfait au terme de trente années de transf...

Même si des points de désaccord subsistent, les élus de montagne savent gré au Gouvernement de les avoir associés à la préparation du projet de loi. Le dernier congrès de l'ANEM a même fourni l'occasion d'un certain nombre d'avancées. Ce texte organise une période transitoire pour achever la couverture intégrale du territoire par des EPCI, car l'intercommunalité n'existe pas partout. C'est le cas dans mon département. Cependant, la discussion de cette loi semble faire souffler un esprit nouveau : certains maires qui n'en avaient pas voulu pendant vingt ans se précipitent aujourd'hui pour mettre en place un EPCI à fiscalité propre. Comme par hasard, ce sont des maires de communes riches ! Après une quinzaine d'années nous n'en sommes plus à quatre mois pr...