Interventions sur "imposition" de Martial Saddier

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose une réforme de la fiscalité du patrimoine ambitieuse et équilibrée, au service de la justice et du développement. Permettez-moi cependant de mettre l'accent sur une disposition qui n'est pas directement insérée dans le texte, mais qui fait l'objet d'un amendement du Gouvernement : l'imposition des prestations de retraite versées en tout ou partie sous forme de capital aux travailleurs frontaliers. Cette disposition importante mérite que l'on s'y attarde : elle ne touche pas moins de 135 800 résidents français travaillant en Suisse, dont 76 724 Haut-Savoyards qui font chaque jour le trajet entre leur domicile et Genève. Afin d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le r...