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Interventions sur "fracturation" de Martial Saddier


1 intervention trouvée.

Il vise à compléter le texte initial et à rappeler qu'au-delà du principe de précaution la fracturation hydraulique ayant été utilisée dans d'autres pays il y a lieu de faire référence à la Charte de l'environnement, notamment à l'action de prévention des risques connus, référencée aux articles 2 et 3, ainsi que dans le code de l'environnement.