Interventions sur "eau" de Martial Saddier

Il se trouve que les territoires qui produisent, préservent et stockent l'eau potable ne sont pas toujours ceux qui la consomment. Dès lors, s'il y a une obligation de résultat pour les premiers, qui consiste à continuer à préserver la quantité et la qualité de l'eau potable, n'y a-t-il pas lieu désormais de mettre en place, dans les politiques nationales et européennes, une solidarité financière de l'aval à l'amont ce fut l'un des grands sujets de débat lors de l'adopti...

Les élus de la montagne soutiennent avec force VNF et son objectif de doubler le transport fluvial pour éviter les arcs alpin et pyrénéen, obstacles naturels entre l'Europe du nord et l'Europe du sud. Les vallées ne peuvent que se réjouir d'une diminution annoncée du trafic de poids lourds. Quel est l'état d'avancement de la mise aux normes par rapport à la directive-cadre sur l'eau ? Le bon état écologique de l'eau est un corollaire aux investissements de VNF.

Je voudrais saluer le travail du groupe national loup, qui réunit des élus, notamment de la montagne, des éleveurs, le monde de la chasse mais aussi l'ensemble du monde environnemental et les associations. Cet amendement en est le résultat. Depuis deux ans, nous avons fait beaucoup évoluer les mentalités pour trouver un équilibre entre protection du pastoralisme et de la faune cynégétique et protection des espèces protégées. Cet amendement, qui vient également un peu de la Haute-Savoie à la suite des événements de l'année dernière, vise à poursuivre l'équilibre qui est recherché et conforté par tous les acteurs du groupe national loup.

Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement et je remercie notre collègue Flajolet d'avoir réalisé un tel travail au Conseil national de l'eau sur ces sujets-là. Je voudrais rappeler que pour les maires je suis vice-président de l'Association des maires de France, comme André Chassaigne

...élément important. Deuxième observation, il faut admettre que l'écart se creuse entre l'obligation de résultat et le modèle de financement de l'assainissement collectif et l'obligation de résultat et le financement de l'assainissement non collectif. Les efforts qui ont été consentis par les maires et les présidents d'EPCI font que nous avons de plus en plus de résultats formidables, grâce aux réseaux d'assainissement séparatif sur le collectif et aux progrès obtenus dans la mise aux normes de nos usines de dépollution pour l'assainissement collectif. La puissance publique assure l'investissement et étale dans le temps le paiement par les particuliers. Mais, parce que le problème juridique de la propriété privée n'est toujours pas réglé et que le modèle de financement n'est toujours pas trouv...

Par cet amendement, je voudrais m'assurer que les nouvelles attributions des agences de l'eau n'obéreront pas leur mission d'assistance aux collectivités. Par ailleurs, les bassins pratiquent déjà une politique d'achats fonciers pour préserver les zones humides. Il ne faut pas que l'intervention des agences de l'eau en ce domaine entrave un dispositif qui fonctionne très bien.

...ôle. Il est donc légitime que le cahier des charges et le contrôle appliqués dans le cadre de la politique agricole soient réputés valables dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il convient d'autant plus d'encourager les agriculteurs que l'amendement précédent leur ajoute de nouvelles contraintes ! Bientôt, il n'y aura plus personne pour s'occuper de la bande enherbée le long des cours d'eau.

...is contraire aux droits européen et national relatifs à l'agriculture biologique, qui interdisent, sur une même exploitation, des ateliers différents par culture agriculture biologique et agriculture conventionnelle. C'est le parlementaire en mission sur l'agriculture biologique et le président du Comité national d'agriculture biologique française qui vous le dit. De plus, ce serait faire un cadeau empoisonné à l'agriculteur, puisque la traçabilité des produits agricoles, notamment dans le cadre des ateliers de transformation, doit être assurée.

En cohérence avec nos amendements précédents, ces deux amendements visent à rattacher très précisément les cours d'eau de référence Grenelle aux cours d'eau dits BCAE. Il s'agit de ne pas doubler les dispositifs qui concernent le monde agricole.

La topographie et donc l'agriculture est en France si variée que, dans certaines régions, existe un mitage très important en raison de la configuration naturelle, notamment lorsque les cours d'eau servent de limites. Le dispositif doit donc être adapté localement.

Je suis d'accord pour donner un maximum de pouvoir aux EPTB. Toutefois, dans certaines zones de montagne, la notion de bassin versant n'est pas définie de la même manière qu'ailleurs. Ainsi le contrat de rivière et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaboré par la commission dont je suis le président pourraient paraître ridicules dans d'autres régions françaises. Prenons garde à ne pas imposer une taille minimale aux EPTB !

Le délai d'un an me semble court : celui pour se raccorder au réseau d'assainissement collectif est de deux ans.

Il importe d'éviter l'application de règles adoptées au niveau national et qui ne tiendraient pas compte des spécificités de chaque territoire, notamment pour ce qui concerne le taux de référence des pertes en eau. Par exemple, il existe des endroits en France où on ne peut pas enterrer les réseaux, parce que le sol est composé de granit. De même, en montagne, le gel oblige à prévoir des systèmes de purge, ce qui entraîne des pertes régulières en eau. Un déc...

La teneur des dernières interventions pourrait laisser croire que je suis en désaccord avec les amendements adoptés. Ce n'est pas le cas. Ce que je dis, c'est que deux ans ne seront pas de trop pour faire l'inventaire de l'état de nos réseaux et établir le programme pluriannuel d'investissement. Le défi doit être relevé, mais il est de taille pour tous les maires de France.