Interventions sur "CD" de Martial Saddier
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Compte tenu de notre discussion et de l'engagement pris par le rapporteur, je retire également mon amendement. Les amendements CD 7 et CD 45 sont retirés. La Commission examine l'amendement CD 40 de M. Jean-Marc Lefranc.
Je retire mes amendement CD 63 et CD 64 pour me rallier à celui du rapporteur pour avis, tel qu'il vient de le rectifier.
Compte tenu de la réponse précédente de M. le rapporteur, je retire également l'amendement. L'amendement CD 669 est retiré. La Commission examine alors l'amendement CD 739 du rapporteur.
L'amendement CD 670 est défendu.
L'amendement CD 580 est de repli.
