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Interventions sur "transposition" de Marisol Touraine


1 intervention trouvée.

Faire observer que du retard a été pris dans le processus de transposition des directives ne signifie pas que nous devions accepter l'ensemble de ce que vous proposez. Je ne vois donc aucune contradiction à demander la suppression de certains articles du projet de loi, notamment lorsqu'ils prévoient de recourir à des ordonnances et donc de priver le Parlement d'une discussion approfondie des mesures de transposition envisageables. Je m'étonne en outre que notre rapport...