Interventions sur "fonctionnaire" de Marisol Touraine

...ritablement aboutir à une convergence, pourquoi ne pas proposer de nouvelles règles pour calculer les pensions minimales applicables aux salariés du secteur privé ? Lorsqu'une personne a accompli une carrière complète dans la fonction publique qu'elle soit d'État, hospitalière ou territoriale , elle touche une retraite qui, par définition, est assez nettement supérieure au minimum garanti. Ce fonctionnaire ne perdra donc rien, il n'est pas concerné. Des données extrêmement intéressantes, figurant dans le rapport que nous avons étudié en commission, nous apprennent que ceux qui seront touchés sont les fonctionnaires ayant, en moyenne, 11 années de cotisation de moins que les autres et que ce qui est nécessaire pour valider une pension complète. En d'autres termes, ce sont des personnes qui ont eu de...

Cette stigmatisation des fonctionnaires, monsieur le député, est insupportable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Bien au-delà des personnes qui ont manifesté l'autre jour dans la rue, les Français n'ont pas envie qu'on les oppose les uns aux autres. Aujourd'hui, le Gouvernement, par la bouche de M. Tron, explique qu'après mûre réflexion, il ne serait pas opportun de modifier le mode de calcul de la retraite des fonctionnair...

nous avons vu apparaître, énoncée par certains membres du Gouvernement et responsables de la majorité, l'idée que les fonctionnaires étaient trop bien traités, que le calcul de leur retraite sur les six derniers mois était insupportable. Le Gouvernement s'est entre-temps aperçu que, s'il lui fallait intégrer les primes versées aux fonctionnaires, qui n'entrent pas aujourd'hui en ligne de compte dans le calcul des pensions, l'ardoise serait extrêmement élevée. Je reconnais à M. Paternotte un certain courage, car ce qu'il dit ...

C'est toute la majorité qui expliquait qu'il fallait casser du sucre sur le dos des fonctionnaires, qu'en les mettant à la diète, en réduisant leurs retraites, on rétablirait les comptes de notre pays ! C'était évidemment faux, et le Gouvernement a été contraint de reculer. Il doit à présent le reconnaître, et reconnaître qu'à force de chercher à monter les Français les uns contre les autres, à faire des fonctionnaires les boucs émissaires de sa politique,

... Nous avons eu droit à quelques sourires moqueurs (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) qui signifiaient que proposer des solutions permettant au salarié de faire le choix le plus favorable entravait la voie d'une réforme. Pourtant, un tel dispositif existe dans d'autres domaines. Ainsi que nous l'avons vu plus tôt, on effectue actuellement deux calculs pour le minimum garanti et on propose au fonctionnaire la solution la plus avantageuse pour lui. Notre droit social met donc déjà en oeuvre cette idée que, dans des situations complexes, lorsqu'on ne peut pas appliquer des règles qui garantissent à tous les mêmes droits de façon homogène, il faut proposer un choix. On ne voit pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas aux polypensionnés. Nous maintenons donc et nos amendements pour obtenir un rapport ...

Nous proposons la création d'une commission de rapprochement des régimes de retraite. La question de l'équité, dont on parle parfois de façon erronée en prêtant aux fonctionnaires des avantages qu'ils n'ont pas, doit être examinée de manière globale, en étudiant les moyens d'assurer la convergence de l'ensemble des régimes.

...de la structure de qualification qui existe dans la fonction publique et qui est différente de celle qu'on observe pour les salariés du régime général, quel est le montant moyen des pensions versées ? Comment se compare-t-il avec celui du régime général ? Une des difficultés du financement des retraites tient au rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés. Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite diminue le nombre de cotisants. Comment apprécier ce qu'on gagne ainsi en termes de dépenses budgétaires immédiates par rapport à ce que l'on perd pour les retraites ? Vous nous avez indiqué quelle était la progression des retraites, qui sont maintenant revalorisées sur l'inflation. Pouvez nous dire ce qu'aurait été la progression des retraites, si elles étaient to...