Interventions sur "active" de Marisol Touraine

...ns lesquelles il n'y a pas de retour possible à l'autonomie sociale. En retour, celui qui bénéficiait de ces ressources, devait s'engager dans un projet d'insertion. Aussi est-il faux d'affirmer, comme l'a fait le Premier ministre et comme vous l'avez suggéré vous-même tout à l'heure dans votre discours de présentation, sans doute pour mieux convaincre votre majorité, que le revenu de solidarité active marquerait une rupture avec la politique de la gauche en faisant prévaloir le travail sur l'assistance. Contrairement à ce que répètent en boucle les discours d'estrade des ténors de l'UMP, la gauche a toujours fait du travail l'objectif des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Elle a toujours affirmé avec force que le t...

Je vais y venir. Comme je l'ai rappelé, dès la création du RMI, le débat entre ceux qui en tenaient pour le simple versement d'une allocation et ceux qui défendaient la mise en place de politiques actives d'insertion fut tranché en faveur des seconds. Dix ans plus tard, Martine Aubry faisait adopter le principe de ce qui fut appelé du nom plutôt vilain d'« intéressement », toujours en vigueur aujourd'hui ; la reprise d'un emploi permet désormais le cumul partiel pendant un an de l'aide sociale et des revenus du travail, et ce de manière significative, puisque, d'après les chiffres fournis par vos...

Or l'exemple de ces pays montre que l'on peut conjuguer des montants plus élevés et dignes pour les minima sociaux sans décourager le retour à l'emploi, dès lors que sont mises en oeuvre des politiques actives. Le RSA est sans doute une pierre utile et je l'ai dit nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux largement diffusés par vos services, monsieur le haut-commissaire, qui ...

... attendons des avancées à la faveur de la discussion. Le contexte, d'abord ; je veux parler du contexte des politiques d'insertion. Car, contrairement à ce que laisse augurer l'ambiguïté savamment entretenue par vos présentations, le RSA n'est pas un emploi ! Pour en bénéficier, il faut d'abord trouver un travail. Cela ne passe en rien par le dispositif que vous proposez, mais par les politiques actives de soutien à la recherche d'emploi ou d'insertion sociale mises en place, soit par l'ANPE, soit par les conseils généraux.

...ne s'agit pas non plus de demander la création d'une allocation d'assistance pour les jeunes que certains conseils généraux, toutes tendances politiques confondues ont instauré ; il s'agit surtout d'affirmer haut et fort qu'un jeune qui travaille doit bénéficier d'un accompagnement financier dans les mêmes termes que son collègue qui a plus de vingt-six ans. Qu'on l'appelle revenu de solidarité active ou autre chose, il n'y a aucune raison d'établir dans ce cadre une discrimination selon l'âge. En me situant dans la double logique qui est la vôtre, celle de la valorisation du travail et de la lutte contre la pauvreté, je ne comprends pas pourquoi les jeunes sont exclus de la démarche que vous avez engagée.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, nous abordons donc maintenant la discussion sur le revenu de solidarité active. Je voudrais dire à quel point la mise en place d'un dispositif qui permette de lutter contre la pauvreté des différentes personnes concernées, quel que soit leur âge, leur lieu de vie, leurs conditions de vie, qu'elle travaille ou qu'elle ne travaille pas, nous paraît une impé...

...eine de l'autre pour 50 000 personnes, celles qui seront concernées par le dispositif d'expérimentation. On ne peut mieux dire à quel point vos priorités, ou celles de votre gouvernement, ne sont pas les nôtres. Et on peut s'interroger, permettez-moi de vous le dire, sur les raisons qui vous ont poussé à accepter, ou à souhaiter, que votre réforme visant à l'instauration d'un revenu de solidarité active soit inscrite dans le projet de loi que nous examinons. Le dispositif est sans doute intéressant. Je suis convaincue de la nécessité d'accompagner ceux qui sont privés d'emploi vers la reprise d'un travail. Je parle d'accompagnement vers la reprise d'un emploi plutôt que d'incitation car ce dernier terme donne le sentiment que ceux qui seraient aujourd'hui au RMI ou au chômage refuseraient de pr...

Enfin, les éléments dont nous disposons montrent qu'il y a une grande incertitude sur la manière dont ceux qui entreront dans le revenu de solidarité active pourront en sortir. C'est la raison pour laquelle le principe d'une expérimentation, auquel nous avons souscrit puisque de nombreux départements de gauche sont déjà engagés dans ce processus, est absolument nécessaire. Mais, et ce sera ma dernière question : pouvez-vous nous donner la garantie que ceux qui sont entrés dans le dispositif iront jusqu'au bout sous le régime de l'expérimentation avan...

Cet amendement vise à affirmer que le financement du revenu de solidarité active relève impérativement de la solidarité nationale, ce qui doit se traduire très concrètement par l'obligation pour l'État de compenser dans son intégralité le coût de l'expérimentation. Le problème n'est pas strictement financier. Mais on a déjà rappelé que la dette de l'État envers les conseils généraux s'élève à plus d'un milliard d'euros. En outre, si le dispositif proposé est adopté, les cons...

.... Or, à l'exception des contrats aidés, les politiques de l'emploi ne sont pas susceptibles de relever des conseils généraux. C'est la raison pour laquelle il nous paraît nécessaire que le Gouvernement s'engage, comme il a su le faire pour d'autres dispositions de ce texte votées la semaine dernière, à financer sur le budget de la nation l'intégralité de l'expérimentation du revenu de solidarité active. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...loi, une politique de négociation entre les partenaires sociaux. En effet, le RSA n'est pas selon nous un minimum social. Il trouve son sens dès lors que des emplois sont créés dans des entreprises et qu'ils pourront être offerts aux titulaires de minima sociaux, en particulier du RMI ou de l'allocation parent isolé. Il nous semble donc absolument nécessaire, pour donner à ce revenu de solidarité active non pas le caractère d'un nouveau minimum social mais le caractère d'un véritable marchepied vers un emploi durable, que la mise en place de la loi s'accompagne de négociations collectives dans les entreprises.